Dommages esthétiques

Le dommage subi par un bâtiment est considéré comme esthétique lorsqu’il n’affecte pas l’aptitude du bâtiment à être utilisé.

Dans ce cas, l’indemnité de moins-value est octroyée en lieu et place d’une réparation.

Critères pris en considération:

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Étendue de la dégradation.

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Perceptibilité de la partie de bâtiment endommagée.

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Âge de la partie de bâtiment endommagée.

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Proportionnalité des coûts de réparation par rapport aux critères précédents.

Bâtiments en construction, en cours de transformation/rénovation ou voués à la démolition

Bâtiments en construction

Le dommage est évalué sur la base d’états de situation et de factures relatives aux travaux réalisés.

Bâtiments en transformation ou rénovation

Le montant du dommage est calculé sur la base de la valeur assurée corrigée, suite aux travaux de démolition effectués avant sinistre. Il s’ajoute à celui occasionné aux travaux effectués depuis le début des transformations.

Bâtiments voués à la démolition

En cas de dommage total, le remboursement se limite à la valeur de démolition, même si le bâtiment est reconstruit.

En cas de dommage partiel, l’ECAB rembourse les frais d’une réparation de fortune tendant à améliorer la sécurité, pour autant qu’ils ne dépassent pas la valeur de démolition.