Politique de confidentialité

Cette rubrique décrit la politique de confidentialité en vigueur sur le site www.ecab.ch.

Protection des données

L’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB) offre un espace numérique sécurisé dans lequel les utilisateurs se sentent en confiance. Des audits réguliers de sécurité sont effectués.

L’article 12 de la Constitution du canton de Fribourg et la loi cantonale du 12 octobre 2023 sur la protection des données (LPrD ; RSF 17.1) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. L’ECAB observe strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers non-autorisés.

Types de données personnelles traitées

L’ECAB traite des données personnelles d’ordre général vous concernant.

Si ces dernières lui ont été communiquées par vos soins, l’ECAB traite également vos données financières.

Aucune donnée sensible n’est toutefois traitée par l’ECAB par le biais de son site internet.

Catégories de données personnelles traitées

Par le biais de son site internet, l’ECAB traite des données personnelles d’ordre technique vous concernant.

En effet, lorsque vous utilisez le site internet de l’ECAB, ce dernier collecte différentes données techniques afin de garantir sa fonctionnalité et sa sécurité (not. adresse IP, informations relatives au système d’exploitation de votre terminal, date, région, heure d’utilisation) ;

La plupart des données précitées nous sont directement communiquées par vos propres soins.

Source des données personnelles traitées

L’ECAB traite les données personnelles que vous mettez à sa disposition.

L’ECAB traite les données personnelles vous concernant qu’il collecte directement.

Aucune donnée personnelle vous concernant reçue de tiers non autorisés n’est traitée par l’ECAB.

Finalité du traitement

L’ECAB utilise vos données personnelles enregistrées lors de l’utilisation du site internet pour mener à bien ses tâches prévues par la législation et pour garantir un niveau de sécurité élevé lors de l’utilisation de son site internet.

L’ECAB traite également vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et pour garantir l’exercice de vos droits.

Lorsque l’ECAB demande votre consentement pour certaines activités de traitement à d’autres fins, ce dernier vous informe séparément des objectifs de traitement concernés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Transmission à des tiers autorisés

L’ECAB transmet vos données personnelles à des tiers (not. autorités) dans la mesure où la législation, votre consentement ou un intérêt digne de protection prépondérant l’autorise ou l’impose.

L’ECAB ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers non-autorisés.

Durée du traitement

L’ECAB traite les données transmises par le biais de l’utilisation de son site internet aussi longtemps que ses finalités de traitement, les durées de conservation légales et ses intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou que la conservation relève d’une exigence technique.

Responsable du traitement des données

L’ECAB est directement responsable du traitement des données transmises par le biais de l’utilisation de son site internet. Vous pouvez vous adresser à notre conseiller ou conseillère en protection des données pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, conformément à la législation sur la protection des données :

Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments
Service juridique
Maison-de-Montenach 1, CP
1701 Fribourg
legal@ecab.ch

A ce titre, l’ECAB veille à ce que tout traitement de données personnelles soit conforme à la législation sur la protection des données.

Droit d’accès et de correction

Conformément aux dispositions de la LPrD, toute personne peut demander par écrit à l’ECAB de se voir communiquer les données collectées à son sujet sur le site www.ecab.ch et, le cas échéant, de demander leur mise à jour, leur rectification ou leur suppression.

Traitement des données en cas d’inscription à un contenu ou de la saisie de tout type de formulaire de contact

En cas d’inscription à un contenu ou de la saisie d’un formulaire de contact, l’ECAB traite uniquement les données nécessaires à la fourniture du service demandé. En fonction du service concerné, les données suivantes peuvent être traitées : numéro d’assurance, adresse mail, nom, prénom, civilité, adresse complète, données de contact, coordonnées bancaires, numéro de taxe sur la valeur ajoutée, objet et message.

Ces données ne sont traitées que si vous les fournissez volontairement. Elles servent exclusivement à la réalisation du service que vous avez sollicité.

Cryptage des transmissions

Afin de garantir la confidentialité des données échangées, notamment pendant la délivrance d’une prestation en ligne, ce site utilise un certificat SSL 256 bits. Ce certificat permet également de vérifier que votre ordinateur communique bien avec le serveur de l’ECAB. Nous vous conseillons, pour toutes les transactions confidentielles, de vérifier que vous êtes bien en relation avec les serveurs de l’ECAB. Vous pouvez contrôler la validité du certificat ainsi que le nom du site correspondant (ecab.ch pour l’ECAB). Pour cela, veuillez vérifier que le mode de communication (en général, un cadenas) est affiché dans la zone de l’adresse internet de votre navigateur.

Malgré tous les efforts apportés, il n’est pas possible de garantir totalement la sécurité des informations qui sont échangées sur internet. Toutes les données que vous transmettez le sont à vos propres risques.

Utilisation et principe de fonctionnement des cookies

Lors de votre première visite, un message apparaît en haut de l’écran concernant l’utilisation de cookies. Un cookie est alors stocké sur votre terminal pour que votre navigateur sache que vous avez préalablement vu ce message, et ne l’affiche plus lors de votre prochaine visite.

En naviguant sur le site internet de l’ECAB, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies à des fins statistiques. Ces cookies servent aux fins d’évaluer la fréquentation et l’utilisation faites par les internautes du présent site afin d’améliorer de manière continue sa navigabilité et la pertinence des contenus proposés.

En acceptant les cookies, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation. L’analyse statistique de ces informations permet l’amélioration continue du site et des services proposés.

Les données recueillies par le biais des cookies sont l’adresse IP, la provenance géographique, la date de visite, la durée de la visite, les pages consultées et l’enchaînement des pages, ainsi que les pages partagées sur les réseaux sociaux. Ces données sont anonymisées et les parcours individuels ne sont pas analysés. L’ECAB ne partage pas ces données avec d’autres organisations à des fins commerciales, ni ne les transmet à d’autres sites internet.

Vous pouvez confirmer votre accord avec l’utilisation des cookies en sélectionnant l’option « Oui, j’accepte » qui vous est proposée ou en continuant simplement de naviguer sur le site www.ecab.ch. A l’inverse, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant l’option « Non, je refuse ».

L’ensemble des cookies qui sont utilisés sur le site www.ecab.ch ont une durée de vie de treize mois, après quoi ils sont automatiquement effacés. Vous avez en tout temps la possibilité de supprimer les cookies avant cette échéance en sélectionnant l’option « effacer/supprimer les cookies » dans les paramètres de gestion de votre navigateur. Lors de votre prochaine visite, il vous sera à nouveau proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

Renvois et liens

Le site internet www.ecab.ch fournit des renvois et des liens vers d’autres sites internet et médias sociaux. L’accès à ces sites et leur utilisation relèvent de la responsabilité des internautes. L’ECAB déclare expressément qu’il n’a aucune influence sur la forme et le contenu des sites auxquels il renvoie. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

Contact

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre service juridique :

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Service juridique
Maison-de-Montenach 1, CP
1701 Fribourg
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