Classification des bâtiments et taux de primes

Les bâtiments sont répartis en classes d’assurance selon les risques d’incendie que leur fait courir la nature des matériaux employés:

Composition de la prime

Les primes sont composées de la prime d’assurance proprement dite et d’une contribution à la prévention.

Le taux de la prime d’assurance varie en fonction de la classe du bâtiment (prime de base) et des risques spéciaux (surprimes). La prime d’assurance comprend:

 

La prime d’assurance nette >> 70%
À cela s’ajoute le droit de timbre. Il s’agit d’un impôt que prélève la Confédération sur les primes d’assurance. Celui-ci s’élève à 5% de la prime d’assurance nette.

La contribution liée à la prévention >> 30%
L’ECAB mène des campagnes de sensibilisation et propose des formations dans la prévention des dommages dans le but d’améliorer la sécurité des personnes et des biens. Pour soutenir les mesures de prévention, il octroie d’importantes subventions.