Si l’état est considéré comme «bon» ou «moyen», selon le procès-verbal du bâtiment:
Les bâtiments sont assurés en valeur à neuf à la valeur indexée figurant sur le dernier avis de prime.
Si l’état est considéré comme «mauvais», selon le procès-verbal du bâtiment:
Les bâtiments sont assurés à leur valeur actuelle, en principe sans indexation. En cas de sinistre, la vétusté des éléments de construction est prise en considération. La valeur assurée figure sur le dernier avis de prime.
Le Conseil d’administration de l’ECAB fixe, au début de chaque année, la mesure dans laquelle la valeur assurée devrait être adaptée. Cette mesure s’exprime en un indice des prix à la construction pour l’Espace Mittelland, valable pour toute l’année civile. Les valeurs assurées sont uniquement adaptées au nouvel indice des prix à la construction pour l’Espace Mittelland si celui-ci varie de manière significative, soit de plus de 2%.
Actuellement, l’indice de référence se monte à 114.60 (dernière adaptation au 1er janvier 2023).