Objets assurés

Objets assurés

Peuvent être assurés auprès de l’ECAB :

  • toutes les choses qui, de par leur nature, font partie intégrante du bâtiment et appartiennent au propriétaire de celui-ci.
  • la valeur matérielle des parties de bâtiments et ouvrages possédant une valeur d'art, d'antiquité ou d'affection.
  • les ouvrages entrant dans la structure du bâtiment, qui ne font pas partie intégrante de celui-ci, mais appartiennent au propriétaire, et qui :
  1. sont cependant nécessaires à sa destination (exemple : installations de chauffage, installations sanitaires) ;
  2. présentent une stabilité de valeur analogue à celle du bâtiment ;
  3. sont construits, murés et scellés de telle manière qu'ils ne puissent pas être enlevés sans perdre sensiblement de leur valeur ou sans provoquer une détérioration importante à l'immeuble. Une simple fixation au sol, au plafond ou aux parois ne signifie pas encore qu'un ouvrage fasse corps avec le bâtiment. 
  4.  

 

Une liste détaillée définit les délimitations entre l'assurance des bâtiments et l'assurance du mobilier dans le canton de Fribourg.


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Panneaux solaires

Sont assurés par l’ECAB:

Les cellules photovoltaïques et les capteurs solaires thermiques et conduites d’eau intégrés ou fixés au bâtiment, faisant office de couverture ou posées par alourdissement sur le bâtiment.  

Délimitation pour les installations industrielles et artisanales (désignées plus loin par industrielles)

Voir

Pour les installations industrielles qui se composent aussi bien d'ouvrages entrant dans la structure du bâtiment que d'installations servant à l'exploitation, la délimitation de l'assurance des bâtiments et de l'assurance du mobilier s'établit comme suit :

 

  • il faut inclure dans l'assurance des bâtiments les ouvrages entrant dans la structure de ceux-ci
  • il y a lieu d'assurer avec le mobilier les machines, appareils et instruments proprement dits, les socles, podiums, installations de transport (à l'exception des ascenseurs, des monte-charge et des monte-plats), transmissions et autres choses semblables en faisant partie, y compris les conduites en tous genres, à l’exception des conduites d’eau, et ce sans égard à leur genre de fixation au bâtiment
  • les hôpitaux, ainsi que ses installations, cliniques, hôtels, pensionnats, homes, instituts avec internat, cantines de fabriques, grands magasins et autres exploitations du même genre sont considérés, en principe, comme risques industriels,

Dans un risque mixte (risque ordinaire et industriel), la couverture de l’assurance mobilière se limite aux objets et installations se trouvant dans les locaux industriels.

Important :
Les installations estimées avec le bâtiment dans un établissement industriel doivent être décrites dans le protocole d’estimation, faute de quoi elles ne sont pas assurées.

Attention :
Les églises, couvents, écoles, bâtiments de la protection civile, casernes sont considérés comme risques ordinaires.