Les séismes et l'assurance des bâtiments

Le tremblement de terre est un risque qui n'est pas assuré, ni par l'ECAB, ni par une autre assurance pour l'ensemble du canton. Au même titre que le risque de guerre, le tremblement de terre dépasse les possibilités financières des assurances. Pour le seul canton de Fribourg, l'ECAB assure plus de 115'000 bâtiments pour une valeur d'environ 74 milliards de francs.

Loi du 6 mai 1965 sur l'assurance des bâtiments contre l'incendie et les autres dommages (732.1.1)

Art 5. Risques non assurés

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3 Les dommages provoqués par des sinistres dus à des faits de guerre, d'émeute, de révolution, à des tremblements de terre et des éruptions volcaniques ne sont pas couverts par l'assurance.
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Cependant, les Fribourgeois ne seraient pas totalement démunis après un séisme. En effet, l'ECAB fribourgeois est copropriétaire du Pool Suisse pour la couverture des dommages sismiques qui pourrait intervenir avec une indemnité maximale de 2 milliards de francs pour indemniser les dommages provoqués par un séisme d'intensité égale ou supérieure à VII MSK (EMS-98). Cette couverture non négligeable est offerte, sans paiement de prime, aux assurés de l'ECAB.


Projet de l'ECAB

Dans le domaine de la prévention des risques sismiques, l'ECAB fribourgeois se profile en mettant sur pied un service ayant mission de conseiller les promoteurs, les auteurs de projets et les constructeurs d'ouvrages et de bâtiments sur les mesures constructives parasismiques.

Une saine gestion d'un risque tel que le tremblement de terre ne comporte pas uniquement un volet réactif, soit la mise en place d'une bonne couverture en cas de sinistre, mais aussi un aspect préventif.