Valeurs assurées

Les bâtiments sont assurés à la valeur de remplacement.


Est considérée comme valeur de remplacement, la somme qu’exigerait, à l’époque de l'estimation, d’après une évaluation moyenne, la construction d’un bâtiment semblable compte tenu de son état de vétusté, d’entretien et d’autres éléments qui peuvent en diminuer la valeur objective.


Chaque année, le Conseil d’Etat fixe l’indice moyen du coût de construction afin de tenir compte de ses variations.

La valeur du terrain sur lequel est construit le bâtiment, de même que les droits et avantages qui se rattachent à ce terrain, n’entrent pas en considération pour fixer la valeur de remplacement.


Le propriétaire a, cependant, la faculté de demander que son bâtiment soit assuré à la valeur à neuf. Pour bénéficier de cette assurance, le bâtiment concerné doit présenter un état de neuf.