En cas d'éléments naturels

Les dommages causés par des éléments naturels :

  • la grêle
  • les ouragans (l’intensité du vent doit être au minimum de 75 km/h)
  • les inondations
  • les hautes eaux (débordement d’une rivière)
  • le poids excessif, le glissement de la neige
  • les éboulements de rochers
  • les chutes de pierres
  • les glissements de terrain
  • les avalanches

 

Ne sont pas couverts par l’ECAB les dégâts occasionnés par

  • le gel
  • les infiltrations d’eau
  • les ruptures de conduites
  • les refoulements de canalisation
  • l’humidité
  • les faits de guerre, d’émeute et de révolution
  • les tremblements de terre
  • les éruptions volcaniques
  • les actes de vandalisme

Attention :

Les dommages provoqués par des éléments naturels ne sont pas couverts s’ils résultent :

Voir

  • de défauts de construction, de modification de structure, du mauvais état d’entretien du bâtiment, de fondations ou d’isolation de fondations insuffisantes, du mauvais état du terrain, de l’humidité, d’infiltrations d’eau, de refoulement d’eau de canalisations, de canalisations ou de regards obstrués ou mal entretenus, d’eau pénétrant par les toits, les parois, les portes, les fenêtres, les lucarnes ainsi que de mouvements de terrain ou d’écoulement de boue dus à des travaux de terrassement ou de terres artificiellement travaillées.
     
  • d’inondations, en tant qu’elles sont provoquées par une crue artificielle des eaux, par les eaux provenant d’installations hydrauliques de tous genres, par le manque ou l’insuffisance de canalisations ou le manque de moyens d’évacuation des eaux provenant des voies d’accès ou des terrains avoisinants.
     
  • de la crue ou du débordement des cours d’eau et des lacs, en tant que l’expérience démontre que ces phénomènes se renouvellent à des intervalles plus ou moins rapprochés.