Primes

Le propriétaire paie une prime annuelle ainsi qu’une contribution pour la prévention et la défense contre les dommages en pour-mille de la valeur assurée ; le taux varie en fonction de la classe d’assurance du bâtiment et des éventuels risques spéciaux (surprime).

Le propriétaire d’un bâtiment paie une surprime dans les cas suivants :

  • lorsque dans son bâtiment ou aux abords de celui-ci une activité comportant un danger spécial est exercée
  • lorsque dans son bâtiment ou aux abords de celui-ci des matières explosives, facilement inflammables ou d’autres matières dangereuses sont entreposées
  • lorsque son bâtiment est édifié en dérogation aux prescriptions légales de distances entre les bâtiments

Les taux des surprimes pour risques spéciaux sont fixés dans l'Arrêté fixant le taux des surprimes d’assurance-incendie pour risques spéciaux.

Pendant les travaux de construction, de transformation ou d’agrandissement, la prime se calcule sur la différence entre l’ancienne et la nouvelle taxe ; elle est égale à 60 % de celle qui serait due pour une période correspondant à la durée des travaux. 
 

Taux de prime par mille francs assurés

Classe

Type de bâtiment

2012

2013

2014

1

Incombustible

42 ct

42 ct

42 ct

2

Mixte

52 ct

52 ct

52 ct

3

Combustible

62 ct

62 ct

62 ct

Classes I - II - III

Voir

Classe I
Sont attribués à la première classe de primes, les bâtiments dont les façades, la toiture et la structure intérieure sont construites complètement en matériaux à l’épreuve du feu.

Classe II
Sont attribués à la deuxième classe de primes :
a) les bâtiments dont les façades et la toiture sont incombustibles mais dont la structure intérieure n’est pas construite entièrement en matériaux à l’épreuve du feu ;
b) les bâtiments à façades mixtes et à toiture construite en matériaux à l’épreuve du feu.

Classe III
Sont attribués à la troisième classe de primes :
a) les bâtiments à façades quelconques, dont la toiture est construite en totalité ou en partie en matériaux combustibles ;
b) les bâtiments à façades combustibles et à toiture quelconque