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03.07.2018 / 08:00

Entrée en vigueur de la nouvelle législation

Suite à la décision du Conseil d'Etat, l'entrée en vigueur d'ECALEX - la nouvelle législation régissant l'ECAB et les missions qui lui sont confiées - est intervenue le 1er juillet 2018. Selon l'abréviation officielle de la Chancellerie d'Etat, la nouvelle loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels se nommera "LECAB", et son règlement "RECAB".

La LECAB, le RECAB ainsi que l'ensemble de la nouvelle réglementation relative aux activités de l'ECAB entrent en vigueur le 1er juillet 2018. Certaines règles spécifiques précisent encore le droit transitoire entre l'ancienne et la nouvelle législation.

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, la loi sur l'assurance des bâtiments contre l'incendie et les autres dommages (LAssB) et la loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (LPolFeu), ainsi que leurs règlements d'exécution, sont abrogés. Ces deux anciennes législations, datant de plus de 50 ans, sont désormais remplacées par une seule et même loi, la LECAB.

L'ensemble de la nouvelle législation est dès à présent disponible sur le site internet de l'ECAB, sous l'onglet "Nouvelle législation".