Actualité

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21.11.2017 / 10:30

ECAB - ECALEX : entrée en vigueur au 1.07.2018

Le Conseil d’Etat, dans sa séance du 7 novembre 2017, a promulgué la loi du 9 septembre 2016 sur l’assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d’éléments naturels. La date d’entrée en vigueur de cette loi a été fixée au 1er juillet 2018.

Dans l’immédiat, l’ensemble de la réglementation d’exécution est en cours de rédaction. Les règlements spécifiques devant être soumis et approuvés par le Conseil d’Etat seront finalisés prioritairement durant le premier trimestre 2018. Des indications plus précises seront également transmises à l’ensemble des propriétaires de bâtiments en début d’année 2018 avec les avis de primes. L’accent sera notamment mis sur les aspects transitoires entre l’ancienne et la nouvelle loi.